Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Titre V : Départements d'outre-mer › Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R752-1 Code de la sécurité sociale Les dispositions des articles R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1. Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.Article Suivant ›› R752-2 Legifrance Source : DILA
