Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricolesSection 2 : Assurance vieillesseSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.Articles L756-1 Legifrance Source : DILA
