Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 › Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges Legifrance Source : DILA
