Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre III : Plans d'épargne salariale › Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Section 1 : Conditions de mise en place. Sous-section 1 : Choix de placement.Articles R3332-1 à R3332-3 Sous-section 2 : Dépôt.Articles R3332-5 à R3332-4 Legifrance Source : DILA
