Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.
Articles R5425-1 à R5425-8
Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
Articles R5425-9 à R5425-10