Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre V : Aménagement des postes de travail Section 2 : Confort au poste de travail Sous-section 1 : Mise à disposition de boissonsArticles R4225-3 à R4225-2 Sous-section 2 : Mise à disposition de siègesArticles R4225-5 Legifrance Source : DILA
