Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage
Articles R5422-10 à R5422-11
Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage
Articles R5422-16 à R5422-17
Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés
Articles R5422-18
