Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Réglementation du travail › Titre VI : PénalitésChapitre Ier : Conditions du travailSection 2 : Durée du travailSection 3 : Travail de nuit. Legifrance Source : DILA
