Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Réglementation du travail › Titre III : Hygiène et sécuritéChapitre Ier : Dispositions généralesSection 2 : Pouvoirs de l'inspection du travailSection 3 : Organismes consultatifsSection 5 : Prévention du risque chimique Legifrance Source : DILA
