Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.
Articles L6321-1
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
Articles L6321-2 à L6321-6
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
Articles L6321-9 à L6321-11
Section 4 : Secteur public.
Articles L6321-12
