Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travailChapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérienceSection 1 : MissionsArticles R6411-1Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre Articles R6411-2 à R6411-5 Legifrance Source : DILA
