Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Champ d'application et définitionsArticles R4211-1 à R4211-2 Section 2 : Dossier de maintenanceArticles R4211-3 à R4211-3 Legifrance Source : DILA
