Chapitre II : Missions et organisation
Section 1 : Principes.
Articles L4622-3 à L4622-6-1
Section 3 : Dispositions d'application.
Articles L4622-17
Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Articles L4622-8-1 à L4622-16-1
