Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Section 1 : Dispositions communes
Articles R8222-1 à R8222-3
Section 2 : Cocontractant établi en France
Articles D8222-4 à D8222-5
Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger
Articles D8222-6 à D8222-8
