Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 1 : Champ d'application et définitions
Articles R4462-2 à R4462-1
Section 2 : L'étude de sécurité
Articles R4462-3 à R4462-5
Section 3 : Mesures générales de sécurité
Articles R4462-6 à R4462-9
Section 4 : Implantation des installations et transports internes
Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations
Section 6 : Encadrement et formation
Articles R4462-26 à R4462-28
Section 7 : Dispositions administratives
Articles R4462-30 à R4462-29
