Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
Articles L6342-1
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
Articles L6342-2 à L6342-3
Section 3 : Droits aux prestations.
Articles L6342-4 à L6342-5
Section 4 : Règlement des litiges.
Articles L6342-6
Section 5 : Dispositions d'application.
Articles L6342-7
