Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.
Articles L5422-9 à L5422-12
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
Articles L5422-13 à L5422-14
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.
Articles L5422-15 à L5422-16
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Articles L5422-20 à L5422-24
Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage
Articles L5422-25
