Chapitre III : Comité social et économique
Section 1 : Attributions particulières.
Articles L4523-1 à L4523-5
Section 2 : Composition.
Articles L4523-6
Section 3 : Fonctionnement.
Articles L4523-7 à L4523-9
Section 4 : Formation des représentants.
Articles L4523-10
Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
Articles L4523-11 à L4523-17
