Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire

Articles R8113-1

Section 2 : Accès aux documents

Articles D8113-2 à D8113-3

Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification

Articles R8113-5 à R8113-4

Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs

Articles R8113-8 à R8113-7

Section 5 : Prestation de serment

Articles D8113-9