Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Réglementation du travail › Titre III : Hygiène et sécuritéChapitre III : SécuritéSection 6 : Procédures de certification de conformitéSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 Legifrance Source : DILA
