Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
Article R8124-1
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail
Articles R8124-2 à R8124-4
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité
Articles R8124-5 à R8124-13
Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
Section 4 : Respect du code de déontologie
Articles R8124-30 à R8124-31
