Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle.

Articles L7124-2 à L7124-1

Section 3 : Conditions de travail des enfants

Section 4 : Interdictions.

Articles L7124-13 à L7124-20

Section 5 : Dispositions d'application.

Articles L7124-21

Section 6 : Dispositions pénales.

Articles L7124-22 à L7124-25

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

Articles L7124-4 à L7124-5

Legifrance

DILA

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