Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre V : Compte épargne-temps Chapitre IV : Gestion et liquidationSection 1 : Dispositions supplétivesArticles D3154-1 à D3154-4 Legifrance Source : DILA
