Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
Articles L5424-1 à L5424-2
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Articles L5424-6 à L5424-14
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
Articles L5424-24 à L5424-29
Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Articles L5424-30
