Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Section 1 : Dispositions communes.
Articles R4514-1 à R4514-5
Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
Articles R4514-6 à R4514-7-1
Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
Articles R4514-8 à R4514-10
