Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Articles L2145-1 à L2145-4

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Articles L2145-5 à L2145-13