Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement Section 1 : Champ d'application.Articles R4515-1 à R4515-3 Section 2 : Protocole de sécurité.Articles R4515-4 à R4515-11 Legifrance Source : DILA
