Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
Articles R5426-2
Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
Section 3 : Pénalité administrative.
Articles R5426-15 à R5426-17-1
Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative
Articles R5426-21 à R5426-24
