Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissageChapitre VI : Entreprises de travail temporaireSection 1 : Dispositions généralesArticles R6226-1 à R6226-4Section 2 : Maîtres d'apprentissageArticles R6226-5 à R6226-6 Legifrance Source : DILA
