Versions : Article D3141-6 Code du travail
Article en vigueur01/01/2017
En vigueur
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
23/10/2016 - 01/01/2017
Modifié
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
01/05/2008 - 23/10/2016
Modifié
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
