Versions : Article D3141-6 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2017

En vigueur

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

23/10/2016 - 01/01/2017

Modifié

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

01/05/2008 - 23/10/2016

Modifié


L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.


Legifrance

DILA

Source : DILA