En vigueur
Article L2145-9 Code du travail
Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.
Les travailleurs privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés.
→ VersionsCongé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir
Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser...
