En vigueur
Article L3132-14 Code du travail
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'il existe, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
→ VersionsLe travail posté et par roulement
Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles.
Les attributs du délégué syndical en matière de formation professionnelle et de négociation collective
S’agissant de la formation professionnelle
Source : DILA