Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 2 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical › Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L3132-22 Code du travail Les dispositions de l'article L. 3132-20 ne sont pas applicables aux clercs, commis et employés des études et greffes dans les offices ministériels. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.Article Précédent ‹‹ L3132-21Article Suivant ›› L3132-23 Legifrance Source : DILA