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  • › Chapitre III : Jours fériés
  • › Section 1 : Dispositions générales
  • › Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article L3133-3-2 Code du travail

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.



Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Article Précédent ‹‹ Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Jours Fériés Travaillés ou Chômés : ce qu’il faut savoir

Les jours fériés fixés par le Code du travail sont susceptibles d’être chômés ou travaillés selon les domaines d’activités.

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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