Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre III : Plans d'épargne salariale › Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise › Section 4 : Augmentation de capital. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L3332-18 Code du travail Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Section 4 : Augmentation de capital.Article Suivant ›› L3332-19 Legifrance Source : DILA