En vigueur
Article L4141-3 Code du travail
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.
Formation sécurité et information des salariés
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers l’ensemble de ses collaborateurs.
Source : DILA