En vigueur
Article L4154-2 Code du travail
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.
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Le CDD – Etude /Fonctionnement - Partie I
1 - La conclusion du contrat
CSE : une assurance supplémentaire pour la protection au travail
Le CSE est chargé de plusieurs missions afin de répondre aux besoins et enjeux : économiques ; sociaux ; culturels ainsi qu’en matière de santé au sein des entreprises.
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect
Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.
La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers
La règle de principe
Faute inexcusable : identification du responsable
La responsabilité de l’employeur en matière de faute inexcusable
