Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5312-14 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.Article Précédent ‹‹ L5312-13-2 Legifrance Source : DILA