Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5315-10 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent chapitre. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultesArticle Précédent ‹‹ L5315-9 Legifrance Source : DILA