En vigueur
Article L6223-8-1 Code du travail
Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction.
A défaut d'un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.
Pour les contrats conclus en application de l'article L. 6227-1, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.
→ VersionsContrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.
Contrat d’apprentissage : contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.
