Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail RechercheTrouver un article du Code du travail AbrogéArticle L6241-3 Code du travail La fraction mentionnée au I de l'article L. 6241-2 et la contribution supplémentaire à l'apprentissage sont recouvrées dans les conditions prévues au III de l'article L. 6131-1. Legifrance Source : DILA
