En vigueur
Article L6325-6 Code du travail
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.
Contrat de professionnalisation : durée du travail et rémunération
Le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques liées à son statut atypique.
