Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre V : Organismes de formation › Chapitre II : Fonctionnement › Section 2 : Règlement intérieur. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6352-5 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section. Section 2 : Règlement intérieur.Article Précédent ‹‹ L6352-3 Legifrance Source : DILA