Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail RechercheTrouver un article du Code du travail AbrogéArticle L6412-1 Code du travail La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation. → Versions Legifrance Source : DILA
