Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode › Chapitre Ier : Artistes du spectacle › Section 5 : Placement › Sous-section 1 : Activité d'agent artistique RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L7121-11 Code du travail L'activité d'agent artistique présente un caractère commercial au sens des dispositions du code de commerce. Sous-section 1 : Activité d'agent artistiqueArticle Précédent ‹‹ L7121-9Article Suivant ›› L7121-12 Legifrance Source : DILA