Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode › Chapitre Ier : Artistes du spectacle › Section 3 : Contrat de travail. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L7121-6 Code du travail Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel. Section 3 : Contrat de travail.Article Précédent ‹‹ L7121-5Article Suivant ›› L7121-7 Legifrance Source : DILA
