Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 3 : Mesures et moyens de prévention › Sous-section 2 : Règles techniques Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Sous-paragraphe 1 : Principes Articles R4461-14 à R4461-16Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz Articles R4461-18 à R4461-17 Legifrance Source : DILA
