Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements › Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4215-17 Code du travail Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriquesArticle Précédent ‹‹ R4215-16 Legifrance Source : DILA