Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 2 : Portes et portails RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4224-9 Code du travail Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents. Section 2 : Portes et portailsArticle Suivant ›› R4224-10 Legifrance Source : DILA
