Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VI : Installations électriques › Section 4 : Autres dispositions particulières RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4226-13 Code du travail Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Section 4 : Autres dispositions particulièresArticle Précédent ‹‹ R4226-12 Legifrance Source : DILA